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Quels documents sont nécessaires pour une vente immobilière ?

Les documents principaux

Lorsque vous vous apprêtez à vendre un bien immobilier, tout comme la location immobilière, il est nécessaire de fournir un dossier complet de diagnostics immobiliers. La partie technique de ce dossier est la plus importante, car elle permet de constater l’état du bien en question. La transparence technique permettra, entre autres, à un acheteur de Toulouse ou de Blagnac d’envisager d’ores et déjà des travaux.

Pour les espaces privatifs, il faut :

• Une attestation de superficie de l’espace privatif (d’après la loi carrez) et de la surface habitable d’une parcelle de copropriété ;
• Un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• Un état de l’installation intérieure de gaz si l’installation est là depuis plus de 15 ans ;
• Un état de l’installation intérieure d’électricité , si l’installation est là depuis plus de 15 ans ;
• Un état des risques naturels, miniers et technologiques ERNMT;
• Un constat d’amiante pour les logements construits avant 1997 ;
• Un constat de risque d’exposition au plomb si l’immeuble a été bâti avant 1949 ;
• Un état relatif à la présence de termites si le logement est en zone déclarée infestée ;
• Un diagnostic sur la présence éventuelle de mérule en zone délimitée par arrêté préfectoral.

Pour les espaces communs :

• Un diagnostic au plomb ;
• Un diagnostic à l’amiante.
Vous ne devez pas non plus oublier le carnet d’entretien de la copropriété.

Les documents supplémentaires

Au niveau juridique, il faut :

• Le titre de propriété pour le notaire ;
• Le document de copropriété, l’état descriptif de division et les actes publiés qui les modifient éventuellement ;
• Les procès-verbaux des AG de copropriété des trois dernières années auprès du syndic si possible.

Au niveau financier :

• Les relevés et appels de charges sur deux ans ;
• Un état daté des charges.
Ces deux derniers volets permettent, en réalité, d’analyser la situation personnelle de l’acheteur. Les charges évoquées ci-dessus incluent notamment les provisions du budget prévisionnel, les dettes éventuelles pour les copropriétaires (cas d’une offre de prêt), etc. Une fois l’affaire conclue, n’oubliez surtout pas de faire plusieurs copies des contrats signés et d’envoyer un courrier à la compagnie d’assurance pour l’informer du transfert de propriété. En effet, en matière d’immobilier, l’assurance est transférée automatiquement au même titre que le bien. En revanche, pour éviter les omissions, il est d’usage de transmettre la nouvelle information à la compagnie.

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Immopolis Investissement

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